À compléter
Ce document doit être complété avec votre contenu officiel (CGV adaptées à votre activité). Le squelette ci-dessous vous sert de structure et peut être remplacé librement.
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre OVISION 360 (ci-après « le Prestataire ») et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») commandant des prestations de visite virtuelle 360°, photographie 360°, intégration Google Street View ou hébergement.
Article 2 — Devis & commande
Toute prestation fait l'objet d'un devis personnalisé gratuit. La commande est ferme dès la signature du devis et le versement de l'acompte de [X] %.
Article 3 — Tarifs
Les tarifs sont exprimés en euros, hors taxes. La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la facturation. Les frais de déplacement éventuels sont précisés sur le devis.
Article 4 — Modalités de paiement
Acompte : [X] % à la signature du devis. Solde : à la livraison de la prestation. Les paiements s'effectuent par virement bancaire ou autre moyen accepté par le Prestataire.
Article 5 — Délais de réalisation
Les délais de prise de vue et de livraison sont indiqués sur le devis. Le Prestataire s'engage à respecter ces délais dans la mesure du possible. Tout retard exceptionnel sera communiqué au Client.
Article 6 — Livraison
La visite virtuelle est livrée sous forme de lien web hébergé. Les fichiers sources peuvent être livrés en option sur demande.
Article 7 — Droits d'usage
Le Client bénéficie d'un droit d'usage non exclusif des contenus livrés, dans le cadre de son activité commerciale. Le Prestataire conserve la propriété intellectuelle des œuvres et peut les utiliser à des fins de portfolio (sauf mention contraire dans le devis).
Article 8 — Hébergement
L'hébergement de la visite virtuelle est inclus pour une durée de [12 mois] à compter de la livraison. Au-delà, un abonnement annuel est facturé selon le tarif en vigueur.
Article 9 — Responsabilité
Le Prestataire s'engage à apporter tous les soins nécessaires à la réalisation de la prestation. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour des dommages indirects ou immatériels.
Article 10 — Annulation
En cas d'annulation par le Client après signature du devis, l'acompte versé reste acquis au Prestataire à titre de dédit. Une annulation moins de [48h] avant l'intervention pourra donner lieu à facturation supplémentaire.
Article 11 — Confidentialité
Le Prestataire s'engage à respecter la confidentialité de toute information communiquée par le Client dans le cadre de la prestation.
Article 12 — Litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le tribunal compétent sera celui du siège social du Prestataire.
Article 13 — Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV : ovision.immo@gmail.com — 07 68 55 65 93.